Accord cadre Télétravail 05 02 2024
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Accord cadre télétravail |
L’accord cadre du 12 juin 2023 décline l’accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail
dans la fonction publique . Son article 21 précise que les accords locaux, les règlements intérieurs et
toutes dispositions préexistantes doivent être mis en conformité avec la réglementation et l’accord du
12 juin 2023 après information des CSA compétents.
L'académie de Nancy Metz poursuit sa volonté de mettre en oeuvre cette modalité d'organisation du
travail dans des conditions qui préservent le collectif et les relations de travail ainsi qu'une confiance partagée.
L'acte de déclinaison académique et ses documents annexes rappellent les modalités de mise en
oeuvre du télétravail selon les principes de l'accord cadre du 12 juin 2023 et viennent préciser les
modalités de gestion des demandes et les éléments relatifs à la santé et sécurité des télétravailleurs(ses).
| Accord cadre | Annexes | Bilan 2023 24 |
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